Conditions générales de vente
Nos ventes impliquent l’acceptation des conditions générales ci-après. Nous n’acceptons pas des conditions autres, mêmes si nous ne les contredisons pas à réception.
1. Offres
Nos listes de stock et nos documents de vente sont toujours sans engagement et ne constituent aucunement des offres fermes.
La vente intermédiaire des marchandise du stock demeure réservée.
Nos offres sont sans engagement et l’acceptation de commande par nos usines reste réservée.
Le choix de l’article est affaire du commettant.
2. Prix
Tous les prix s’entendent TVA excl.
Il s’agit de prix aux cours de devises valables le jour de l’offre ou de l’acceptation de commande. En cas de changement de prix par l’usine ou des cours de devises, les prix en vigeur le jour de la livraison sont considérés comme convenus.
L’emballage est facturé aux prix de revient.
3. Délai de livraison
Les délais de fabrication, de livraison ou de transport sont indiqués sous toutes réserves et communiqués au mieux.
Des annulations de commande ou des dommages-intérêts sont exclus.
4. Empêchement de livraison
Des dérangements d’exploitaion à l’usine productrice, des pannes lors du transport, des dispositions administratives ainsi que des cas de force majeure indépendants de la volonté du fournisseur, l’autorise à prolonger le délai de livraison ou à résilier le contract d’un commun accord.
Tout droit aux dommages-intérêts est exclu.
En tout temps, nous sommes autorisés d’effectuer des livraisons partielles.
5. Tolérances
Pour autant qu’elles soient applicables, les normes habituellement en vigeur préscrivent l’exécution, les tolérances de dimension et de quantités, etc., des marchandises.
Des conditions spéciales productrices restent réservées.
6. Garantie et Réclamations
Aucunes contestations concernant les poids et la qualité de la marchandise ne seront admises, passé un délai de 8 jours qui suivent ceux de la réceptions de nos envois.
Des réclamations ultérieures sont acceptées uniquement pour des défauts cachés, c’est-à-dire non perceptibles au moment de la livraison malgré des contrôles intensifs et seulement si le commettant a soumis sa réclamation par écrit une semaine après la découverte des défauts, mais au plus tard à l’expiration de la garantie légale.
Le fournisseur remplace la marchandise dont le matériel a été reconnu défectueux par l’usine productrice; il se réserve le droit de reprendre la marchandise sans livraison de remplacement et de créditer le prix d’achat.
Des dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement par écrit au fournisseur et au transporteur.
Chaque prétention que l’acheteur fera valoir contre nous, présupposera de sa part un entreposage et un traitement de la marchandise correct.
Tout autre droit à des indemnités est exclu.
7. Conditions de paiement
Sans autres conventions écrites par nous, nos factures sont payables 30 jours net.
Si le paiement n’a pas lieu à l’échéance, des intérêts de retard seront comptés.
Du retard de livraison n’autorise pas la suspension du paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, le fournisseur est autorisé à suspendre l’exécution d’autres contrats ou à résilier d’autres contrats; tout dommage éventuel occasionné au fournisseur est à la charge du commettant.
8. Réserve de propriété
Les livraisons se font sous réserve de propriété.
Si celle-ci ne peut être garantie, le commettant s’engage à procurer au fournisseur tous les droits que les lois prévoient, afin de préserver ses intérêts.
9. Indications techniques
Toutes les données techniques et les propriétés des différents produits figurant dans nos documentations de vente et listes de stock sont des valeurs indicatives et non pas des données fermement garanties.
La garantie de propriétés déterminées et l’aptitude à se prêter à un usage précis requiert de toute façon un accord spécial établi par écrit.
10. Droit applicable et for juridique
La législation suisse est applicable.
Lieu de juridication pour commentant et fournisseur est Zurich.
